Conditions générales de vente

SAS EDEN AZUR exploite, directement ou indirectement, (ci-après l’Exploitant) des appartements meublés (type studio et 2 pièces) destinés à une clientèle de passage ou des séjours de moyenne durée (ci-après les Appartements) sous l’enseigne Eden Azur.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les réservations, et ce, quel que soit le canal de vente utilisé.

Article 1 – Réservation

1.1 Accusé de réception de la réservation : la réservation d’un Appartement chez l’exploitant n’est valable qu’après confirmation écrite de la réservation par l’exploitant. La réservation du client fait l’objet d’un accusé de réception par courrier électronique envoyé par l’Exploitant au client récapitulant et confirmant la réservation.

En cas de réservation en ligne, sur le site eden-azur.com, l’accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de vente afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client.

1.2 Le client, préalablement à la commande des services, déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les services réservés le seraient à des fins qui entrent dans le cadre de son activité́ commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il est interdit d’exercer dans les Appartements une activité́ commerciale ou professionnelle.

Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Exploitant ne peut être recherchée à cet égard.

Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

1.3 Les photographies présentées sur le site et/ou le catalogue ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les Appartements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

Article 2 – Tarifs

Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables en euros, sauf dispositions particulières.

Les prix sont flexibles et variables en application de différents critères personnalisables tels que la date de réservation, la date de début de séjour, la durée du séjour, la typologie de l’Appartement (studio, 2 pièces, etc.).

Ils s’entendent par Appartement et par nuit pour les dates et la durée de séjour choisies, et selon le nombre de personnes occupant l’Appartement (dans la limite du maximum autorisé) et incluent : la location de l’Appartement, les taxes et les charges (eau, électricité, chauffage).

Selon la réglementation locale en vigueur, certaines taxes additionnelles, comme la taxe de séjour, pourront vous être réclamées à votre arrivée dans les Appartements.

A moins d’être incluses dans le tarif ou spécifiquement sélectionnées lors de la réservation, les prestations complémentaires sont optionnelles et seront, le cas échéant, facturées en supplément.

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

Les exemples de prix indiqués « A PARTIR DE » dans les supports de communication et sur le site internet portent sur quelques nuitées sélectionnées et ne sont valables que pour les dates indiquées.

Article 3 – Garanties

3.1 Toutes les réservations doivent être garanties avec un numéro de carte bancaire valide à la date du début de votre séjour et accompagnées du versement des arrhes correspondant à 30% du prix total de la réservation.

3.2 La garantie pourra être utilisée par l’Exploitant en cas de non-règlement par l’occupant des sommes dues à l’exploitant, au titre de la prestation d’hébergement et/ou des prestations des éventuels dégâts occasionnés dans les Appartements ou les parties communes, ou en cas de vol dans les Appartements. La carte bancaire du client utilisée pour le paiement et la garantie du séjour, pourra être débitée après son départ, à hauteur d’un devis de remise en état suite à la constatation de détériorations de l’appartement occupé par le client.

A défaut du respect de ces modalités, la réservation ne sera pas garantie.

3.3 La carte de crédit utilisée à la réservation ainsi que des pièces d’identité valides devront être présentés à l’arrivée.

A défaut, l’accès à l’Appartement pourra vous être refusé par l’Exploitant.

3.4 Pour les séjours de plus de 28 nuits, un contrat de location saisonnière sera conclu entre l’Exploitant et l’occupant au moment de l’arrivée. L’occupant devra obligatoirement fournir les documents suivants : 3 dernières fiches de paie, le dernier avis d’imposition, un justificatif de domicile, un RIB, une copie de la pièce d’identité et une garantie bancaire matérialisée par un numéro de carte de crédit valable jusqu’à la fin du séjour. La réservation ne sera pas garantie si l’ensemble de ces documents n’est pas réuni au moment de la signature du contrat hébergement.

En aucun cas, le client ne pourra faire des lieux loués sa résidence principale, que ce soit pour des raisons professionnelles, ou pour des raisons d’ordre familial ou médical. Le client s’engage à avoir, pendant toute la durée de location, une résidence principale effective.

Article 4 – Paiement de la réservation

Les conditions de paiement s’appliquent à toutes les réservations, quelle que soit la durée du séjour.

Modes de paiement 

Pour toute réservation via le site internet eden-azur.com, le règlement peut être effectué par carte bancaire (Mastercard, Visa), ou par tout autre moyen choisi par l’Exploitant.

Dans l’hypothèse d’un paiement sur place, le règlement pourra être effectué en espèces (dans la limite des plafonds légaux), carte bancaire (Mastercard, Visa) ou virement sous réserve de pouvoir constater le crédit sur le compte bancaire de l’Exploitant. La direction refuse les chèques bancaires en raison de trop nombreux impayés.

Attention

Retard de paiement. En cas de non-respect des délais de paiement susmentionnés, des pénalités de retard pourront être appliquées par l’Exploitant. Les pénalités seront dues dès le lendemain de la date d’échéance de la facture au taux de 15% l’an, appliquées au montant total TTC de la facture. Une pénalité forfaitaire égale à 15% des sommes dues sera également exigible en cas de recouvrement contentieux.

Article 5 – Modification/Annulation de la réservation

5.1 Conditions générales d’annulation de la réservation : Si l’annulation intervient dans les 14 jours qui précèdent l’arrivée, l’Exploitant prélèvera des frais d’annulation correspondant à 100% du montant total de la réservation ; si l’annulation intervient à plus de 14 jours de l’arrivée, l’Exploitant ne prélèvera aucun frais. En cas de non présentation de l’occupant le jour de l’arrivée, l’Exploitant se réserve le droit d’appliquer les pénalités suivantes : 100% du montant total de la réservation.

S’agissant des prestations annexes sélectionnées lors de la réservation : aucune annulation effectuée au-delà des délais susvisés ne sera prise en compte par l’exploitant. Le montant des prestations annexes réservées restera exigible.

5.2 Conditions d’annulation partielle de la réservation : sera considérée comme annulation partielle de la réservation, toute modification de la date, de la durée de séjour, de la typologie de l’Appartement vis-à-vis de la réservation initialement confirmée par l’Exploitant.

Compte tenu de la dégressivité des tarifs de l’exploitant liée à la durée des séjours, si l’annulation partielle de la réservation correspond à une modification de la durée de séjour, celle-ci est susceptible d’engendrer un changement de tarif.

Dans le cas où la durée de séjour est inférieure à celle initialement réservée, l’exploitant se réserve le droit de refuser ce changement de durée de séjour et prélèvera le montant total confirmé lors de la réservation.

Dans le cas d’une durée de séjour plus importante, la confirmation sera soumise à l’acceptation de l’Exploitant et le changement de tarif sera appliqué à compter de la date d’annonce de la prolongation du séjour pour la ou les nuit(s) supplémentaire(s). Le changement de tarif ne s’appliquera pas de manière rétroactive.

En sus d’une modification du tarif, toute annulation partielle de la réservation est susceptible d’engendrer le règlement de pénalités suivantes :

Si l’annulation partielle de la réservation intervient avant la date d’arrivée, l’annulation entraînera des frais :

• aucun frais si l’annulation partielle est faite plus de 14 jours avant l’arrivée
• 100% du montant total si l’annulation partielle est faite dans les 14 jours avant l’arrivée

Pour être prise en compte, toute annulation (totale ou partielle) doit être notifiée :

1. Directement auprès de l’Exploitant par courrier électronique lorsque la réservation a été effectuée directement auprès de l’Exploitant :
2. Auprès du système de réservation tiers utilisé lors de la réservation de l’Appartement.

5.3 Des conditions d’annulation particulières dérogatoires aux conditions générales pourront être établies au cas par cas lors de la réservation.

5.4 Des conditions d’annulation spécifiques peuvent s’appliquer lors de la réservation du séjour sur une agence de voyages en ligne du type Booking.com ou Airbnb.com. Voir les conditions applicables sur les plateformes concernées.

Article 6 – Séjours et offres non échangeables / non modifiables / non remboursables / non annulables

Certaines de nos offres de séjours sont estampillées NON ECHANGEABLES, NON REMBOURSABLES. Pour ces séjours, les conditions suivantes annulent et remplacent les conditions d’annulation et de modification susvisées :

Prépaiement du montant total du séjour : toute réservation devra être accompagnée du versement de 100% du prix total du séjour. A défaut, la réservation ne sera pas garantie.

Caractère non échangeable, non remboursable, non annulable et non modifiable : compte tenu du tarif préférentiel consenti par l’Exploitant, la souscription à l’offre et/ou les séjours réservés ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni modifiables. Aucune demande de modification ou d’annulation ne sera prise en compte. Quelle que soit la date à laquelle la réservation est annulée, une indemnité égale à 100% du montant total du séjour sera retenue.

La non-consommation de prestations optionnelles éventuellement réservées et facturées ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Non-présentation sur le lieu de séjour : si vous ne vous présentez pas sur le lieu de séjour, une indemnité égale à 100% du montant total du séjour sera retenue.

Article 7 – Arrivée et départ

La remise des clefs s’effectue à partir de 16h00 et au plus tard à 00h00 le jour de votre arrivée, sous réserve de la présentation de la carte de crédit utilisée à la réservation ainsi que d’une pièce d’identité en cours de validité.

Les clefs sont rendues avant 10h00 le jour de votre départ. Au-delà, une nuitée supplémentaire vous sera facturée.

Article 8 – Occupation

Un Appartement est prévu pour être occupé un nombre déterminé d’occupants à la location et ne saurait en aucun cas être occupé par un nombre supérieur de personnes. Tous les enfants de 2 ans et plus sont considérés comme des personnes à part entière et sont comptés dans la base d’occupation de l’Appartement. L’exploitant vous informe qu’il n’est pas possible d’ajouter des lits supplémentaires dans les Appartements.

La location est accordée à la personne déclarée à la réservation dont l’exploitant détient les coordonnées et l’état civil. L’occupant ne pourra ni prêter, sous-louer, à quelque titre que ce soit, l’Appartement à un tiers.

Article 9 – Mineurs

Nous attirons votre attention sur le fait que nos Appartements ne dépendent pas d’un Centre de Vacances et de Loisirs au sens du décret n° 2002-883 en date du 3 mai 2002, et ne sont pas adaptées à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux. L’Exploitant se réserve le droit de refuser l’accès à l’Appartement qui aurait été réservé en méconnaissance de cette prescription au profit de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux se présentant à l’accueil de la résidence, et de procéder à l’annulation immédiate du séjour. Dans les mêmes conditions, l’exploitant pourra procéder à tout moment avant le début du séjour, à l’annulation de la réservation, s’il découvre que l’Appartement est destiné à accueillir des mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux. Les annulations visées ne pourront donner lieu à aucun remboursement des frais préalablement encaissés par l’Exploitant.

Politique enfant : l’hébergement est gratuit pour un bébé de moins de 2 (deux) ans hébergé dans l’Appartement de ses parents et doit être mentionné au moment de la réservation. Des kits bébés peuvent être réservés à l’avance, directement auprès de la réception (lit bébé avec kit draps), sous réserve de disponibilité.

Article 10 – Données personnelles

En réservant un séjour auprès de l’Exploitant, les données recueillies font l’objet d’un traitement par l’Exploitant. Ces données personnelles sont nécessaires pour créer et valider la réservation et pourront être utilisées afin de mieux connaître le client et lui adresser des informations sur les produits et services du groupe auquel appartient l’Exploitant. A défaut de renseignement, l’Exploitant ne pourrait enregistrer de réservation.

Les données sont destinées à l’Exploitant ainsi qu’à ses prestataires. Les données peuvent être transférées à des entités établies en dehors de l’Union européenne afin de gérer votre réservation, de suivre votre dossier dans le cadre de mesures précontractuelles ou sur le fondement d’une autorisation de la CNIL.

L’Exploitant met en œuvre un traitement, dont il est responsable, des données vous concernant à des fins de gestion commerciale de ses réservations et de ses clients, de facturation et de paiement, de prospection et promotion/animation commerciale, de statistiques commerciales et d’enquêtes de satisfaction.

Conformément aux dispositions légales, vous pouvez prendre connaissance de notre Charte de protection des données personnelles sur notre site internet eden-azur.com. Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’opposition auprès de SAS EDEN AZUR ainsi que du droit de définir des directives pour le traitement de vos données après votre mort que vous pouvez exercer en adressant un courrier postal à :

SAS EDEN AZUR

143 avenue de la liberté

06220 – Golfe Juan

Article 11 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est consultable dans chaque appartement.

Chaque occupant est présumé en avoir pris valablement connaissance. L’occupant s’engage à conserver les biens meubles mis à sa disposition dans chaque appartement en bon état général et devra déclarer à la réception tout défaut, casse ou dysfonctionnement.

Nous vous invitons à prendre certaines précautions pour vous éviter un éventuel désagrément : fermez vos baies vitrées avant de quitter votre appartement, vérifiez que vous avez bien fermé la porte de l’appartement. Nous vous rappelons que les oublis d’effets personnels à l’intérieur de votre appartement lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de l’Exploitant.

L’Exploitant se réserve le droit de pénétrer dans les Appartements pour réaliser les ménages, contrôler l’état général et faire appliquer les conditions de sécurité.

Les animaux ne sont pas acceptés au sein de nos Appartements.

Il est formellement interdit de fumer dans les Appartements ainsi que dans les parties communes de la résidence.

Il est formellement interdit d’organiser des évènements privés ou ouverts public, notamment des soirées et des activités commerciales au sein des Appartements.

Les Appartements doivent être occupés en bon père de famille, notamment en respectant le voisinage durant l’intégralité de votre séjour et plus particulièrement les nuisances sonores sont strictement interdites entre 22h et 8h du matin.

Les Appartements proposent un accès Wifi permettant aux clients de se connecter à internet. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Exploitant ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéos, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du Code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client est tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de les Appartements, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques [ou autre dénomination utilisée dans la charte informatique de l’entreprise], et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens. Si le Client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement.

En cas de manquement par l’occupant aux obligations mises à sa charge en vertu des présentes, notamment du non-respect du règlement intérieur, l’Exploitant se réserve le droit d’interrompre son séjour et conserver les sommes déjà encaissées.

Article 12 – Responsabilité

12.1 Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en Résidence meublée n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité de l’exploitant ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels, tant dans les Appartements que dans les locaux communs.

12.2 La prescription pour les sommes dues au titre des prestations vendues par l’Exploitant n’entre pas dans le champ d’application de la prescription hôtelière (article 2272 du Code civil). Par exception à l’article 2244 du Code civil, l’envoi d’un courrier RAR par l’Exploitant à tout client débiteur interrompt la prescription applicable en la matière.

Article 13 – Responsabilité

13.1 Les prestation de l’Exploitant et les CGV sont régies par la loi française, sans préjudice de la loi applicable en vertu des dispositions de droit international privé. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

13.2 L’occupant ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d’habitation, notamment quant au maintien dans les lieux. L’occupant s’engage à ne pas élire domicile à l’adresse de l’établissement, ni sur le plan fiscal, ni à titre professionnel, ni à prêter, sous-louer, à quelque titre que ce soit, l’Appartement à un tiers.

13.3 En application de la réglementation en vigueur, il pourra être demandé au client, à l’arrivée au sein de son appartement, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité en cours de validité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.

Article 14 – Après-vente

Nos équipes sont à votre disposition au cours de votre séjour pour répondre à vos réclamations, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Il convient de prendre contact avec elles pour toute demande.

Toute réclamation, après votre séjour, pourra faire l’objet :

– d’un courrier adressé, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’Exploitant – SAS EDEN AZUR , 143 avenue de la liberté, 06220 Golfe-Juan.

– de l’envoi d’un courriel à l’adresse : reservation@eden-azur.com

dans un délai de 2 (deux) mois après la fin de votre séjour, afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais. Nous attirons votre attention sur le fait que plus vous tarderez à nous faire part de vos réclamations, plus nous risquons d’éprouver des difficultés pour régler votre demande au mieux de vos intérêts. Nous vous remercions de bien vouloir nous spécifier, dans votre courrier, le nom de la personne ayant réservé le séjour, le numéro de la réservation, le lieu et dates de votre séjour ainsi que le type d’appartement ou de chambre réservé de façon à faciliter le traitement de votre dossier. De même, nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs nous permettant de limiter le délai de traitement de votre réclamation.

Article 15 – Délogement

En cas d’événement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre l’Appartement réservé à votre disposition ou en cas de force majeure, l’Exploitant pourra vous proposer un délogement, pour toute ou partie de la durée de votre séjour, dans un appartement de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de votre accord préalable.

L’éventuel surcout sera à la charge de l’Exploitant.

Article 16 – Opposabilité des CGV

L’inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation de nos CGV. Pour connaître les conditions applicables (et notamment les conditions de réservation, de paiement, de modification et d’annulation), nous vous remercions de bien vouloir consulter les conditions en ligne sur eden-azur.com. Les dites CGV s’appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne sur le site web eden-azur.com et peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’Exploitant. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions particulières de vente par internet sera mise en ligne par l’Exploitant.

Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions particulières de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.

La réservation d’un séjour auprès de l’Exploitant implique l’acceptation des présentes CGV.

Toute réservation par le site web eden-azur.com ou par les services mobiles suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des CGV et des conditions de vente du tarif réservé. L’accord du client concernant les CGV et les conditions de vente du tarif réservé intervient lors de la réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les CGV en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

Dans le cas où les CGV seraient en contradiction avec les conditions particulières d’un tarif (tarifs publics non modifiables, non remboursables) ou d’un contrat (contrats Société, Loisir, etc.), ces dernières prévaudront.